Des frais d’agence doivent être payés en cas de sollicitation d’une agence immobilière lors de la vente, l’achat ou la location d’un bien immobilier.

Ces honoraires rémunèrent un certain nombre de prestations comprenant les frais de services de recherche (sous toutes ses formes), de visites, de déplacements, de conseil, de négociation, de constitution de dossier, de rédaction de contrat de bail, de publicité, de communication… etc.

Les honoraires ou la commission d’une agence immobilière dépendent de la nature de l’opération immobilière (vente ou location).

Vente immobilière :

Dans le cas d’une vente immobilière, la commission est généralement définie en pourcentage dégressif du prix de vente du bien immobilier. Elle est, en principe, de 2,5% hors TVA à la charge de chacune des deux parties, soit 2,5% H.T. à la charge du vendeur et 2,5% H.T. à la charge de l’acheteur.

Cette rémunération est exigible le jour où l’opération aura été conclue et constatée dans un seul acte écrit, signé par l’acquéreur et le vendeur (compromis de vente ou acte définitif, si la vente ne passe pas par un compromis)

Location longue durée :

Dans le cas d’une location longue durée (supérieure ou égale à 12 mois) la rémunération de l’agence immobilière est d’un mois de loyer hors TVA à la charge de chacune des deux parties, soit 1 mois de loyer H.T. à la charge du locataire et 1 mois de loyer H.T. à la charge du bailleur.

Cette rémunération est exigible le jour où l’opération aura été conclue et constatée dans un seul acte écrit, signé par le locataire et le bailleur.

Récapitulatif des tarifs usuels des Agences immobilières au Maroc